Conditions Générales d'Utilisation — Site internet COFIMAT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet www.cofimat.com exploité par COFIMAT (ci-après le « Site »).

2. Éditeur du site

Le Site est édité par : COFIMAT SRL — Chaussée de Waterloo 468 B9 — 1050 Bruxelles — Belgique — BCE / TVA : BE 0479 216 028 — contact@cofimat.com — +32 2 345 65 00.

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France — www.ovhcloud.com.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. COFIMAT se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, données, structure) est la propriété exclusive de COFIMAT ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. L'extraction automatisée des contenus du Site à des fins de constitution de bases de données commerciales est interdite ; la consultation et l'indexation par les moteurs de recherche et les assistants IA, avec citation de la source, sont autorisées.

5. Public concerné

Le Site est destiné exclusivement à un public professionnel : entreprises, investisseurs, industriels, partenaires commerciaux et porteurs de projets. Les informations qu'il contient ne s'adressent pas aux consommateurs.

6. Nature des informations publiées

Le Site présente les activités de COFIMAT à titre purement informatif. Les informations publiées ne constituent ni une offre de vente, ni une offre de services, ni une sollicitation d'investissement, ni un conseil financier, juridique ou fiscal. Les activités immobilières de COFIMAT sont exercées exclusivement pour son propre compte ; le Site ne propose aucun bien immobilier à des tiers et COFIMAT n'exerce aucune activité d'agent ou de courtier immobilier.

7. Prise de contact

Le Site permet aux utilisateurs professionnels de contacter COFIMAT via le formulaire de contact, l'adresse e-mail contact@cofimat.com ou le numéro de téléphone +32 2 345 65 00. Toute demande de contact constitue une demande d'information sans valeur d'offre ferme et sans engagement contractuel de la part de COFIMAT. Toute relation contractuelle ultérieure est régie, selon son objet, par les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Prestations de Services de COFIMAT, accessibles sur le Site.

8. Responsabilité

COFIMAT s'efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour. COFIMAT ne saurait toutefois être tenue responsable d'une interruption ou indisponibilité temporaire du Site, d'erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. COFIMAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site, notamment dans le cadre des prises de contact, sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

11. Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sur le Site sont précisées dans la Politique de Cookies accessible sur le Site.

12. Modification des CGU

COFIMAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Date de la dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026